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Déficit & ARD · Article
Dans quel ordre s'imputent charges, amortissements et déficits
Vous voyez aussi cet article dans l'aide de l'étape Récap. & liasse de votre déclaration.Aller à l'étape
Pourquoi cet ordre ? Parce que chaque report a sa propre horloge. Respecter la file d'attente, c'est éviter qu'un déficit n'expire avant d'avoir servi.
Le résultat se construit par couches successives. Tant qu'il reste un bénéfice à effacer, on pioche dans les reports dans un ordre précis :
- 1. Résultat de l'année hors amortissement (loyers − charges).
- 2. Imputation des déficits BIC antérieurs, les plus anciens d'abord (FIFO) — ils n'ont que 10 ans pour servir.
- 3. Amortissement de l'année, dans la limite qui ne crée pas de déficit (art. 39 C).
- 4. Imputation de l'ARD en stock, sur le solde bénéficiaire restant — l'ARD, lui, n'expire jamais.
Le repère LMNP Académie
La logique « anciens d'abord » protège les déficits BIC dont le délai de 10 ans court, tandis que l'ARD — sans limite de durée — peut patienter. L'app applique cet ordre automatiquement dans le récap.
Sources officielles
- CE 10/04/2015 n°369667 (ordre d'imputation des déficits et amortissements)
- Art. 39 C II-2 CGI ; art. 156-I-1°ter CGI