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Charges déductibles
Concept à savoir
Taxe foncière et TEOM
La taxe foncière est déductible au réel : c'est vous, propriétaire, qui la payez. La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) y figure aussi, mais elle est récupérable de plein droit auprès du locataire — vous la lui refacturez, donc elle ne reste pas à votre charge.
Le repère LMNP Académie
En pratique : déduisez la taxe foncière entière en charge, puis traitez la part TEOM comme une charge récupérée. Ce que vous récupérez auprès du locataire est une recette ; la charge et la recette s'annulent, et seul le solde réellement supporté pèse sur votre résultat.
Cette notion apparaît dans l'aide de l'étape Charges & dépenses de votre déclaration.Aller à l'étape
Sources officielles
- BOI-BIC-CHG-40-30 (impôts et taxes déductibles)
- Décret n°87-713 du 26/08/1987 (liste des charges récupérables — TEOM)
- Loi n°89-462 du 06/07/1989, art. 23