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Amortissements · Article
Réduire les frais de notaire en déduisant le mobilier
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Acheter un bien déjà meublé peut alléger les frais de notaire — à condition de valoriser correctement le mobilier dans l'acte, sans excès.
Quand un logement est vendu avec son mobilier, on peut ventiler le prix entre l'immobilier et les meubles. Les droits de mutation (le gros des « frais de notaire ») ne portant que sur la part immobilière, sortir la valeur des meubles de l'assiette réduit ces droits.
- Établissez un inventaire chiffré du mobilier cédé, à sa valeur d'occasion réelle.
- Faites figurer cette ventilation dans l'acte : seule la part immobilière sert de base aux droits.
- Côté LMNP, ce mobilier ainsi valorisé entre à l'actif et s'amortit (5 à 10 ans).
Le repère LMNP Académie
La part de mobilier doit refléter sa valeur réelle ; au-delà d'un ordre de grandeur d'environ 5 % du prix, et sans justificatif solide, l'administration peut la remettre en cause. C'est un avantage légitime tant qu'il reste documenté et raisonnable.
Sources officielles
- Art. 38 quinquies ann. III CGI (coût d'entrée, ventilation)
- BOI-BIC-CHG-20-20-10 §130 à 170 (frais d'acquisition)