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Amortissements · Article
Le prorata temporis de la première année
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La première année est rarement une année pleine. L'amortissement court à partir du jour où le bien est mis en location, pas du jour de la signature.
Le point de départ de l'amortissement linéaire est la date de mise en service effective. En location meublée, cette date correspond à la mise en location : le moment où le logement, meublé et en état d'être loué, entre réellement dans l'activité.
Comme l'exercice fiscal va du 1er janvier au 31 décembre, si la mise en location intervient en cours d'année, la première annuité ne couvre qu'une fraction de l'année. On la réduit au prorata temporis, apprécié en nombre de jours entre la mise en service et la clôture. Les exercices suivants donnent droit à une annuité pleine.
- Date de départ = mise en service = mise en location du bien meublé.
- Première annuité = annuité pleine × (jours du début d'activité dans l'exercice / année).
- Exercices suivants : annuité pleine, jusqu'à épuisement de la durée d'amortissement.
Le repère LMNP Académie
Ne confondez pas début d'activité et mise en service. Le début d'activité (immatriculation, P0i / INPI) ouvre vos droits à déduire des charges ; c'est la mise en service — la mise en location — qui déclenche réellement l'amortissement et son prorata.
Sources officielles
- BOI-BIC-AMT-20-10 §120 (point de départ = mise en service)
- BOI-BIC-AMT-20-10 §240 (1re annuité réduite prorata temporis, en jours)