Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Responsable du traitement

L'éditeur de LMNP Académie, entreprise individuelle domiciliée en France.
Contact : legal@lmnpacademie.com

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

  • Adresse e-mail — pour la connexion sans mot de passe (code OTP) et la communication relative à votre compte.
  • Données de déclaration — biens immobiliers, recettes, charges, amortissements, intérêts d'emprunt. Ces données sont saisies volontairement et nécessaires au fonctionnement du service.
  • E-mail (Score Académie) — si vous renseignez votre e-mail pour recevoir votre score, il est stocké à des fins d'envoi du résultat et, avec votre consentement, de suivi pédagogique.
  • Documents importés — si vous en téléversez (tableau d'amortissement, acte d'achat, taxe foncière, relevé de copropriété…), ils sont traités pour en extraire automatiquement les données comptables nécessaires à votre déclaration.

Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (accès au service) et, pour les communications optionnelles, sur votre consentement.

Durée de conservation

  • Données de compte actif : durée de la relation contractuelle.
  • Données fiscales : 3 ans après clôture du dernier exercice déclaré (prescription fiscale française).
  • Après suppression de compte : effacement sous 30 jours.

Hébergement et localisation des données

Vos données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne : la base de données et l'authentification sur Supabase (région de Francfort), l'exécution du site et les données de connexion (adresse IP, journaux) sur Vercel (région de Paris), et l'envoi des e-mails sur Resend (région d'Irlande).

Plusieurs de nos prestataires appartiennent toutefois à des groupes américains (Vercel, Supabase, Resend, Stripe, Google, Cloudflare, Anthropic) : même lorsque les données sont hébergées en Europe, un accès depuis les États-Unis ne peut être totalement exclu. Plus précisément, la mesure d'audience Google Analytics (Google LLC), l'extraction de vos documents par intelligence artificielle (Anthropic) et le traitement des paiements impliquent un transfert vers les États-Unis. Le paiement est contracté en Europe via Stripe Payments Europe (Irlande), mais Stripe transfère certaines données vers Stripe LLC (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et des clauses contractuelles types (CCT). Le détail figure dans la section « Sous-traitants et destinataires » ci-dessous.

Cookies

Le site utilise un cookie de session technique (authentification) et, après votre consentement, des outils de mesure d'audience (Google Analytics et Amplitude) déployés via Google Tag Manager (Consent Mode v2). Aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social n'est déposé. Détails sur notre politique de cookies.

Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires qui agissent en tant que sous-traitants, uniquement pour les finalités décrites ci-dessus :

  • Supabase — hébergement de la base de données et authentification. Données dans l'Union européenne (région de Francfort).
  • Vercel — hébergement et exécution du site. L'application et les données de connexion (adresse IP, journaux) sont traitées dans l'Union européenne (région de Paris).
  • Stripe — traitement des paiements, contracté en Europe via Stripe Payments Europe (Irlande). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs ; Stripe transfère certaines données vers Stripe LLC (États-Unis), encadré par le Data Privacy Framework et des CCT.
  • Resend — envoi et réception des e-mails transactionnels et de connexion (votre adresse e-mail et le contenu des messages). Données dans l'Union européenne (région d'Irlande).
  • Cloudflare — protection anti-robots du formulaire de connexion (Turnstile). Traite votre adresse IP et des signaux techniques de votre navigateur via son réseau mondial ; Cloudflare étant une société américaine, un éventuel accès depuis les États-Unis est encadré par des CCT.
  • Google — mesure d'audience (Google Analytics et Google Tag Manager), uniquement après votre consentement. Transfert vers Google LLC (États-Unis), encadré par le Data Privacy Framework et des CCT. Aucune donnée nominative (votre e-mail) n'est transmise à Google.
  • Amplitude — mesure d'audience et analyse d'usage du produit, uniquement après votre consentement. Reçoit votre adresse e-mail ainsi que des données d'utilisation (type de profil, nombre de biens, statut de la déclaration). Données hébergées dans l'Union européenne.
  • Anthropic (Claude) — prestataire d'intelligence artificielle utilisé pour extraire automatiquement les données des documents que vous importez. Ce traitement peut impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par des clauses contractuelles types (CCT).

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif), notamment pour la mesure d'audience via le panneau « Gérer les cookies »

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à legal@lmnpacademie.com : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).