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Amortissements
Concept à savoir
Isoler la quote-part terrain (non amortissable)
Le terrain ne se déprécie pas : il n'est jamais amortissable. Avant d'amortir, il faut donc retrancher sa valeur du prix. Attention : il n'existe AUCUN forfait officiel. Le BOFiP impose une ventilation « d'après les circonstances de fait propres à chaque cas » — c'est-à-dire à la valeur réelle, justifiable.
L'acte de vente ne distingue presque jamais le sol de la construction. C'est à vous de répartir le prix entre les deux. Le « 20 % de terrain » que l'on voit partout est une pratique de marché commode, pas une règle : le BOFiP ne fixe aucun pourcentage.
- 1re piste : la ventilation figurant dans l'acte notarié, si elle existe.
- 2e piste : la comparaison avec des valeurs foncières réelles (base DVF / « Demandes de valeurs foncières » de l'administration).
- 3e piste : une évaluation par expertise ou par tout élément justifiant la valeur du seul terrain.
Le repère LMNP Académie
À titre indicatif seulement, la part terrain est plus faible en zone rurale (souvent ≈ 5-15 %) et plus élevée dans les grandes villes où le foncier est cher (≈ 30-40 %). Ce sont des ordres de grandeur, pas un barème : retenez une part cohérente avec votre situation réelle et conservez de quoi la justifier.
Cette notion apparaît dans l'aide de l'étape Amortissements de votre déclaration.Aller à l'étape
Sources officielles
- BOI-BIC-AMT-10-20 §70 et §230 (terrain non amortissable, ventilation au cas par cas)
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